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Vous venez de perdre un proche.
Vous allez devoir effectuer maintenant diverses procédures administratives.
Dans l'objectif de vous aider, nous avons conçu ce manuel explicatif qui contient les principales formalités à accomplir.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre écoute.

SONT A VOTRE ECOUTE
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Prendre des dispositions pour le jour où l'on quittera ce monde, c'est faire preuve d'affection et de considération à l'égard de nos proches.
Afin de vous permettre de partir en toute quiétude, nous vous proposons la protection obsèques. Elle répond à tous ceux qui souhaitent éviter à leurs proches les nombreux soucis financiers liés à un décès.

Déchargez votre entourage de démarches pénibles
La protection obsèques garantit le règlement d'un capital à la société de pompes funèbres avec laquelle vous avez passé un accord.

Choisissez le service funéraire souhaité pour votre départ
La protection obsèques permet d'évaluer précisément de son vivant, le coût, et les modalités des prestations ainsi que des services désirés.

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Bénéficiez d'une totale sécurité financière
La protection obsèques vous permet de choisir le montant et le mode de versement de votre cotisation.
Ces primes sont fixes et définitives, quelque soit l'évolution de votre état de santé.
De plus vos éventuels créanciers ne peuvent en aucun cas réclamer le capital attribué aux bénéficiaires.
Vous bénéficiez de trente jours pour réfléchir tranquillement à votre engagement, si vous décidez d'y renoncer, vous serez remboursé intégralement.

Profitez d'une fiscalité avantageuse Ce contrat peut avoir d'autres avantages que la couverture des frais funéraires : vous profitez du régime fiscale privilégié réservé aux contrats d'assurance sur la vie.

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Bénéficiez d'une assistance garanti par un leader de l'assistance
Cette assistance est incluse au contrat, elle est fournie par Europ Assistance France.
Rapatriement du corps lorsque le décès intervient à plus de 50 km du domicile, le retour de l'accompagnant, l'envoi d'un proche sur le lieu,...

Sélectionnez le contrat d'un groupe international
Implanté dans 40 pays sur les cinq continents, avec la protection obsèques, vous avez la certitude de faire un choix solide qui vous apporte le meilleur des services.
Nous sommes dignes d'assurer votre sécurité financière et celle de votre famille.

Démarches Administratives
Vous venez de perdre un proche.
Vous allez devoir effectuer maintenant diverses procédures administratives.
Note importante : Les informations données ici dans le but de vous aider le sont à titre indicatif. La réglementation pouvant évoluer, il est nécessaire de s’informer auprès des organismes concernés.

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Recommandations Générales

- C’est à vous d’initier les démarches ou les confier à un pompes funèbres.
- Il est important de respecter les délais.
- Il est préférable d’envoyer tous les courriers en recommandé avec accusé de réception.
- Vous serez bien avisé de conserver un double de vos correspondances.
- Conserver avec vos doubles les courriers reçus et faites un dossier par administration.
- Il est prudent de conserver l’original d’un document et de n’envoyer que des photocopies.
- N’hésitez pas à recontacter à nouveau les organismes si vous restez sans réponse.

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A Quel Endroit Trouver ?

- Un bulletin de décès : à la Mairie de votre domicile
- Un extrait d’acte de naissance : Mairie du lieu de naissance
- Un certificat d’hérédité : à la Mairie de votre domicile
- Une fiche de revalorisation de salaire : auprès de l’employeur
- Les 3 derniers bulletins de salaire : auprès de l’employeur
- Une déclaration de succession : à la recette des impôts
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) : à votre banque (ou sur relevés)
- Un relevé d’identité postal (RIP) : à la Poste
- Un certificat de propriété (ou de mutation) : au tribunal d’instance du lieu du domicile du défunt

Agir dans les délais

Dans la semaine :

- Avertir l’employeur ou l’ASSEDIC
- Prévenir la Sécurité Sociale (assurance vieillesse, reversions de retraite)
- Avertir les organismes financiers (banques, C.C.P., caisse d’épargne)

Dans le mois :

- Avertir la sécurité sociale (capital décès)
- Avertir les mutuelles et les caisses de retraites complémentaires
- Avertir le propriétaire du logement
- Vous occupez de la succession
- Avertir les assurances (assurance vie) et changement du contrat
- Régler les questions concernant le cimetière

Dans les trois mois et plus :

- Avertir le centre des impôts (impôt sur le revenu, taxe foncière et habitation)
- Prévenir EDF, GDF, Compagnie des eaux, Télécom pour le changement de contrat
- Demander une allocation veuvage, une allocation de soutien de famille, etc.